Code de la route

Publié par Nono82/Nath.

En France, des obligations spécifiques existent pour les caravanes, en voici quelques unes :
(en vigueur en mars 2006, susceptibles de modifications bien sûr !) Voir aussi les sites :

http://www.code-route.com/
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/education/code/index.html
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.service-public.fr/

Carte grise
Art. R 322-1 (extrait) : Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le PTAC est > à 500 kg [...] qui souhaite le mettre en circulation pour la 1ère fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation.
La remorque peut être immatriculée à titre provisoire en W ou WW. Mais il est utile de savoir que ce certificat provisoire ne vous permet de sortir du territoire français.

Assurance
Tout véhicule ayant sa propre immatriculation doit être déclarée à l'assureur de votre voiture et mentionnée sur votre attestation d'assurance. Toute remorque de + de 750 kg doit avoir sa propre assurance Responsabilité civile.

Boule d'attelage
Art. R 317-23 (extrait) : Tout véhicule à moteur, toute remorque doit être aménagée de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Le Ministre chargé des Transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. (cf. arrêtés du 19/12/1958 et du 07/05/1995 qui considèrent que les boules d'attelage ne sont pas des objets pointus ou tranchants). Aucune obligation de démontage n'est donc requise quand elles ne servent pas.

Dimensions maximales d'un attelage
Art. R 312-10 et 11 (extrait) : La largeur totale des véhicules ou parties de véhicules ne doit pas dépasser 2,55 mètres ; la longueur des véhicules ne doit pas dépasser 12 mètres pour les remorques, non compris le dispositif d'attelage ; pour les ensembles de véhicules, 18 mètres.

Rétroviseurs
Art. R 316-6 (extrait) : Tout véhicule à moteur doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule, quelque soit le chargement normal de celui-ci, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Les rétroviseurs supplémentaires ne sont donc obligatoires que si la visibilité arrière n'est pas satisfaisante.

Triangle de pré-signalisation
Arrêté du Ministère de l'Equipement du 02/01/1973 - articles R41-2 (actuellement R416-9) et R91 (actuellement R313-18 à R313-20).
Article paru au JO du 06/02/1973 (extrait) : la pré-signalisation des remorques, dès que le leur PTAC dépasse 500 kg, doit être assurée par au moins un triangle, en cas d'immobilisation sur la chaussée. Il doit être placé à au moins 30 mètres du véhicule et être visible à 100 mètres par un conducteur venant sur la même voie de circulation.
NB : Actuellement un véhicule à moteur

Freins
Art. R317-18 (extrait) : Toute remorque dont le PTAC excède 750 kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.
Lors de l'achat de notre 1ère caravane, cette réglementation nous a interpellés...??
Nous nous sommes alors interrogés sur l'obligation ou non d'un contrôle technique comme à l'exemple des voitures. Il n'en est rien à ce jour en france.

Circulation

Priorité
Article R 414-2 et 414-9 (extraits) : Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise [...] doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

Voies de gauche
Art. R 412-25 (extrait) : Lorsqu'une route comporte 3 voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs d'ensembles de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies situées le plus près du bord de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction.
La vitesse sur la 2ème voie de circulation ne peut être inférieure à 80 km/h.

Ronds-points et sens giratoires
L'article cité ci-dessus s'applique donc à la circulation sur les ronds-points et les sens giratoires.

Voir aussi l'article R415-10 et le lien suivant

Croisement sur routes de montagnes
Art. R 414-3 (extrait) : Lorsque sur des routes à forte déclivité, le croisement se relève difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier. S'il est impossible de croiser sans que l'un des véhicules soit contraint de faire marche-arrière, cette obligation s'impose
1/ à un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules
2/ au véhicule le plus léger des deux.
Lorsqu'il s'agit de deux véhicules de même catégorie, c'est le véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si c'est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment s'il se trouve près d'une place d'évitement.

Distance de sécurité entre deux véhicules
Art. R 412-2 (extrait) : Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le PTAC dépasse 3,5 t ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, une distance de sécurité d'au moins 50 mètres doit être maintenue entre chacun d'eux et celui qui le précède.

Vitesse
Il n'existe pas en France de limitation de vitesse spécifique aux attelages Pour les attelages >à 3,5 t :
Art. R 413-8 (extrait) : La vitesse des ensembles de véhicules dont le PTAC est > à 3,5 t est limitée à : 110 km/h sur les autoroutes.
Cependant, il existe une limitation de vitesse pour les véhicules dont le PTRA est > à 3,5 T. Lorsque celui-ci tracte une remorque (peu importe son poids), sa vitesse est limitée à 80 km/h sur nationale et à 90 km/h sur autoroute.

Péage
Voici un tableau expliquant les critères retenus par les autoroutes françaises pour la classification des véhicules (nous ne retiendrons que les classes 1 et 2 concernant les caravanes)

Les tarifs en classe 2 sont supérieurs de 30 à 50 % (suivant autoroute) à ceux de la classe 1.
Voici un lien où vous trouverez les tarifs des autoroutes françaises en 2004.
http://www.autoroutes.mgn.fr/index.php

Certaines caravanes ont une hauteur inférieure à 2 m telles les pliantes ou surbaissées.
Elles passent donc au péage en classe 1.
Attention ! Chez Eriba, seuls les modèles Puck 120 sont inférieurs à 2 m... Bien que la Puck L (super Puck) ne fasse que 2,05 m... elle a donc peut être, elle aussi, une chance de passer en cl 1. Quant aux autres Eriba, elles font toutes 2,20 m.

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